  Quoi de neuf pour la version Internet T1 25.10? |
La plus récente mise à jour du programme DT Max est maintenant disponible pour téléchargement. Elle renferme le programme T1/TP-1 entièrement opérationnel pour les années d'imposition 2009 à 2021 inclusivement et est pleinement compatible à la TED T1/TP-1. L'installation de cette version effectuera la mise à jour vers 25.10 de votre version actuelle de DT Max.
Veuillez noter que toutes les versions du programme sont accessibles via l'Internet.
Dans cette édition...
DT Max T1
- Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
- Téléchargement des données fiscales du Québec maintenant disponible dans DT Max
- Faits saillants
- Québec : Dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 - Méthode à taux fixe temporaire (Harmonisation avec la législation fédérale)
- Québec : Bonification du crédit d'impôt pour soutien aux aînés (formulaire TP-1029.SA)
- Déduction pour les habitants de régions éloignées (formulaire T2222) - Modifications dans la déduction pour les voyages
- Québec : Harmonisation avec la législation fédérale en ce qui concerne la déduction pour voyages aux particuliers habitant une région éloignée reconnue (formulaire TP-350.1)
- Nouveau crédit d'impôt remboursable pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (formulaire T2043)
- Signature électronique du formulaire RC71 : en attente de la sanction royale
- Suggestion des clients implantée dans la version 25.10 : Ajout de nouveaux éléments à facturer dans le montage de la facturation automatique
- Taux de change et autres taux prescrits
- Nouveaux formulaires
- Formulaires révisés
- Nouveaux diagnostics
- Notes et diagnostics
- Nouveaux mots-clés
- Nouvelles options
- Options supprimées
- Changements relatifs à la lettre au client
DT Max T1
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Service Préremplir ma déclaration de l'ARC maintenant disponible dans DT Max
Veuillez noter que notre module pour le service Préremplir ma déclaration (PMD) a reçu l'homologation de l'ARC et est disponible dans la version 25.10 de DT Max à compter du 21 février 2022, pour la livraison des données pour l'année d'imposition 2021 ainsi que d'autres renseignements. À compter de cette date, la livraison des feuillets et relevés d'impôt (uniquement) continuera d'être disponible pour les années d'imposition 2020, 2019, 2018, 2017 et 2016
Les nouveaux éléments fiscaux suivants pourront être téléchargés du service Préremplir ma déclaration vers DT Max pour l'année d'imposition 2021 et les années suivantes :
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La limite du crédit canadien pour la formation
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Un indicateur apparaîtra si le client a choisi de payer de l'assurance-emploi sur des gains d'un travail indépendant.
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T5013, État des revenus d'une société de personnes
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Case 002 - Code de l'associé
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Case 003 - Code du pays
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Case 004 - Type de bénéficiaire
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Case 005 - Part de l'associé (%) dans la société de personnes
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Case 010 - Total du revenu (de la perte) d'entreprise du commanditaire
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Case 020 - Total du revenu (de la perte) d'entreprise
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Case 030 - Total des gains (pertes) en capital
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Case 040 – Déduction pour amortissement
Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Service Préremplir ma déclaration de l'ARC et Procédure pour télécharger les données fiscales de l'ARC disponibles dans notre base de référence.
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Téléchargement des données fiscales du Québec maintenant disponible dans DT Max
Veuillez noter que notre module pour le service de téléchargement des données fiscales du Québec a reçu l'homologation de Revenu Québec et est disponible dans la version 25.10 de DT Max, à compter du 21 février 2022 pour la livraison des données fiscales de l'année d'imposition 2021. À compter de cette date, la livraison des données fiscales continuera d'être disponible pour les années d'imposition 2020, 2019 et 2018. Par contre, seule la procuration (MR-69) permettra d'authentifier le préparateur dans les années antérieures puisque le Code de téléchargement ne sera utilisable que dans l'année courante.
Pour plus de renseignements relativement à cette fonctionnalité, veuillez consulter les documents Téléchargement des données fiscales du Québec et Procédure pour télécharger les données fiscales de Revenu Québec disponibles dans notre base de référence.
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Faits saillants
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Québec : Dépenses d'emploi liées au travail à domicile en raison de la COVID-19 - Méthode à taux fixe temporaire (Harmonisation avec la législation fédérale)
Le gouvernement du Québec prolongera, pour les années d'imposition 2021 et 2022, l'utilisation de la méthode à taux fixe temporaire permettant de demander la déduction pour dépenses relatives au télétravail introduite l'année dernière.
De plus, le montant maximal est passé de 400 $ à 500 $ par année pour cette méthode simplifiée.
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Québec : Bonification du crédit d'impôt pour soutien aux aînés (formulaire TP-1029.SA)
Le montant de crédit d'impôt maximal passe de 209 $ à 400 $ pour un particulier admissible, et de 418 $ à 800 $ si les deux conjoints sont des particuliers admissibles.
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Déduction pour les habitants de régions éloignées (formulaire T2222) - Modifications dans la déduction pour les voyages
La déduction pour les avantages relatifs aux voyages sera modifiée et élargie pour être disponible aux habitants de régions éloignées admissibles qui font un voyage même si leur employeur ne fournit pas d'avantages pour leurs voyages personnels.
À compter du 1er janvier 2021, si le contribuable a reçu, dans le cadre de son emploi, des avantages imposables liés aux voyages effectués par un membre admissible de sa famille et qu'il ne demande pas la déduction relative à ces avantages, ou s'il n'a pas bénéficié d'avantages imposables liés aux voyages, il peut demander, pour l'année, une partie ou la totalité d'un montant forfaitaire de 1 200 $ pour chaque membre admissible de sa famille à l'égard des voyages qu'il a effectués dans l'année.
Notez qu'à compter de 2021, pour chaque membre admissible de la famille, seulement deux voyages peuvent donner droit à une déduction si ces voyages ont été effectués pour des raisons autres que médicales. Cette limite ne s'applique pas aux voyages à des fins médicales. Vous pouvez donc demander une déduction pour un nombre illimité de voyages à des fins médicales effectués par vous ou un membre de votre famille admissible.
Par défaut, le logiciel optimisera le calcul de la déduction pour les voyages pour chaque membre de la famille en utilisant le plus avantageux entre la valeur de l'avantage imposable lié aux voyages et le montant forfaitaire de 1 200 $. De plus, compte tenu de la nouvelle restriction de deux voyages pour des raisons autres que médicales, si une personne a effectué plus de deux voyages pour des raisons non médicales, le programme optimisera le calcul en réclamant les deux voyages les plus avantageux.
Si désiré, vous pouvez modifier le calcul effectué par défaut par le logiciel en précisant la méthode que vous souhaitez utiliser à l'aide du nouveau mot-clé secondaire Avantage-Forfait ajouté au mot-clé Voyages du groupe RegionsEloignees . De plus, vous pouvez également modifier la répartition du montant forfaitaire effectué par le logiciel à l'aide du mot-clé secondaire Attrib-Forfait .
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Québec : Harmonisation avec la législation fédérale en ce qui concerne la déduction pour voyages aux particuliers habitant une région éloignée reconnue (formulaire TP-350.1)
La législation fiscale québécoise sera harmonisée avec les changements proposés au régime fiscal fédéral, soient :
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Le montant forfaitaire de 1 200 $ pour chaque membre admissible de la famille à l'égard des voyages effectués dans l'année; et
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La limite de deux voyages effectués des fins autres que médicales pour chaque membre admissible de la famille.
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Nouveau crédit d'impôt remboursable pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (formulaire T2043)
À compter de 2021, si le contribuable est un agriculteur indépendant ou un particulier associé d'une société de personnes qui exploite une entreprise agricole ayant un établissement stable en Ontario, au Manitoba, en Saskatchewan et/ou en Alberta, et que le total de ses dépenses agricoles brutes admissibles est de 25 000 $ ou plus, il pourrait être admissible à ce nouveau crédit remboursable.
Si le contribuable est admissible, le crédit sera automatiquement calculé sur le nouveau formulaire fédéral T2043 et le montant sera inclus à la nouvelle ligne 47556 de la déclaration fédérale.
De plus, comme ce crédit remboursable est considéré comme une aide gouvernementale, il est imposable et doit être inclus dans la déclaration de la même année d’imposition dans laquelle il a été réclamé. Si le contribuable exploite une entreprise agricole (formulaire T2042, T1163 ou T1273) et que ce crédit remboursable est calculé selon ses dépenses agricoles admissibles, il sera automatiquement ajouté aux revenus à la ligne 9600 pour le formulaire T2042 (ou ligne 9959 pour les formulaires T1163/T1273).
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Signature électronique du formulaire RC71 : en attente de la sanction royale
Comme la signature électronique du formulaire RC71 n'a pas encore reçu la sanction royale, l’Agence du revenu du Canada n’acceptera pas un formulaire RC71 avec une signature électronique et retournera une erreur TED si la signature électronique est utilisée, et ce, jusqu'à la réception de la sanction royale.
Rappel : À compter de 2021 (après réception de la sanction royale), si le formulaire RC71 est signé électroniquement par le contribuable, la date et l'heure de la signature électronique sont requises aux fins de la transmission électronique de la déclaration. Ces renseignements doivent être saisis à l’aide des mots-clés E-Date-Signature et E-Heure-Signature dans le groupe de mots-clés Signa-Electronique .
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Suggestion des clients implantée dans la version 25.10 : Ajout de nouveaux éléments à facturer dans le montage de la facturation automatique
Tel que suggéré par les clients, à compter de 2021, il est désormais possible d'inclure séparément les lignes suivantes parmi les éléments à facturer au client :
les lignes 21200 (Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables), 22100 (Frais financiers, frais d'intérêts et autres frais), 23200 (Autres déductions),
23210 (Remboursement des prestations fédérales liées à la COVID-19), 41000 (Contributions politiques fédérales) et 46900 (Crédit d'impôt pour fournitures scolaires d'éducateur admissible) de la déclaration fédérale,
de même que la ligne 24640 de l'annexe 7 (Transferts) et la ligne 63110 du formulaire provincial ON479 (Contributions politiques de l'Ontario).
De plus, les mots-clés suivants ont également été ajoutés parmi ceux utilisés relativement aux éléments qui peuvent être facturés séparément au client : le mot-clé Specif-Med en ce qui a trait au coût des services d'un préposé aux soins et le mot-clé Type-Decl.s relativement à la déclaration finale d'une personne décédée.
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Taux de change et autres taux prescrits
Veuillez noter que le taux de change implicite pour la conversion de montants en dollars américains en devises canadiennes a été mis à jour dans DT Max selon les plus récents renseignements disponibles sur le site Web de la Banque du Canada.
Les libellés des options du menu déroulant pour le mot-clé Conversion.t ont également été mis à jour pour indiquer les taux de change moyens annuels de 2021 pour chaque pays, selon les informations publiées par la Banque du Canada.
Par ailleurs, les taux applicables aux frais de repas et de véhicule qui sont utilisés dans le calcul des frais de déplacement ont aussi été mis à jour.
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Nouveaux formulaires
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Formulaires révisés
Fédéral
Ajout d'une nouvelle ligne 47556 pour les autres crédits remboursables.
Dans la partie 3 relativement aux renseignements sur le déménagement, le champ Code postal a été renommé Code postal ou ZIP.
Ajout des lignes 13 et 14 relativement au montant reporté de l'année précédente.
Ajout de la partie 4 relativement à l'impôt sur le revenu fractionné pour les administrations multiples.
Ajout de la ligne FAC ou FEBCPG demandés en 2017 à la page 2 dans la section relativement aux réductions totales nettes des additions autres que les FAC ou les FEBCPG accélérés.
Ajout du tableau A à l'étape 3 relativement au calcul de la déduction pour les voyages.
Québec
Pour la méthode à taux fixe temporaire, le montant maximum est passé de 400 $ à 500 $.
Ajout des colonnes A.1 et E.1 dans la partie 2.2 dans le calcul de la déduction relative aux voyages.
Retrait de la ligne 22 relativement au crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi, en raison de l'expiration de ce crédit en 2022.
Le crédit d'impôt maximal passe de 209 $ à 400 $ pour un particulier admissible, et de 418 $ à 800 $ si les deux conjoints sont des particuliers admissibles.
Formulaires maison
Retrait de la ligne 22 relativement au crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi, en raison de l'expiration de ce crédit en 2022.
Retrait de la ligne 45110 relativement à l'incitatif à agir pour le climat, suite à l'élimination de ce crédit remboursable à compter de 2021.
Retrait de la ligne 45110 relativement à l'incitatif à agir pour le climat, suite à l'élimination de ce crédit remboursable à compter de 2021.
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Nouveaux diagnostics
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Notes et diagnostics
Fédéral
Adresse courriel
Avertissement
Le contribuable est déjà inscrit pour recevoir les avis par courriel et consultera et accèdera ses avis en ligne via Mon dossier.
Un avis papier ne sera pas envoyé par la poste au contribuable par l'ARC.
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Nouveaux mots-clés
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Pour le groupe de mots-clés Feuillet relativement à la case 237 du feuillet T5013 :
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RedevCombustibles : T5013 Case 237 - Crédit d'impôt aux agriculteurs pour la redevance sur les combustibles [Féd. L.47556]
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Pour le mot-clé Voyages du groupe RegionsEloignees relativement à la déduction pour résidents de régions éloignées (formulaires T2222 fédéral et TP-350.1 du Québec) :
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Avantage-Forfait : Sélectionnez la méthode à utiliser entre l'avantage imposable et le montant forfaitaire
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Attrib-Forfait : Indiquer la partie du montant forfaitaire que vous voulez utiliser pour ce voyage
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Pour la nouvelle option « Montant forfaitaire réclamé par une autre personne » du mot-clé Voyages dans le groupe RegionsEloignees relativement à la déduction pour résidents de régions éloignées (formulaires T2222 fédéral et TP-350.1 du Québec) :
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Nom-Voyageur : Nom de la personne qui a voyagé et pour laquelle vous demandez la déduction pour voyage
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Nom-DemandeDeduc : Nom de la personne qui demande la déduction pour voyage
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ForfaitaireDemande : Inscrivez le montant ou partie du montant forfaitaire de 1200 $ alloué
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Pour le mot-clé Adresse.m du groupe Demenagement relativement à la déduction pour frais de déménagement :
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CodeZIP.m : Code ZIP
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Pour le groupe Affaires relativement aux entreprises agricoles :
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Cr-RedCombustibles : Réclamer le cr. d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs (T2043)
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Transac-LienDep : Total des dépenses d'entrep. agric. effectuées dans le cadre d'une transaction avec lien de dépendance (T2043, Tableau A L.4)
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Attrib-RevBruts : Pourcentage des revenus bruts (ligne 9659) qui est attribué aux établissements stables dans la province désignée
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Attrib-Salaires : Pourcentage des salaires et traitements payés (ligne 9814) qui est attribué aux établissements stables dans la province désignée
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Pour le groupe Decharge relativement à la demande de certificat de décharge (formulaire MR-14.A du Québec) :
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Correspondance : Personne qui devrait recevoir la correspondance relative au traitement du MR-14.R ainsi que le certificat de distribution
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NomPersDesignee : Nom de la personne désignée (nom de famille et prénom, dans le cas d'un particulier) (MR-14.A)
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No-NEQ-Que.mr14 : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
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NomEntreprise.mr14 : Nom de l'entreprise
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TypeDistribution : Type de distribution pour laquelle le liquidateur souhaite obtenir un certificat d'autorisation
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SuccesApresDeces : Inscrivez le total des revenus déclarés dans le ou les formulaires TP-646 produits pour toutes les années d'imposition
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Pour le groupe RepresentantLegal relativement aux renseignements du tuteur ou représentant légal du contribuable :
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Rep-No-NEQ-Que : Numéro d'entreprise du Québec (NEQ) du bureau du représentant légal
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Rep-NomEntreprise : Nom d'entreprise du bureau du représentant légal
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Pour le groupe Ressource-Res relativement aux frais d'aménagement au Canada (FAC) et aux frais cumulatifs à l'égard de biens canadiens relatifs au pétrole et au gaz (FEBCPG) :
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Ded-BIIA-2017 : FAC / FEBCPG demandés en 2017 (montant de la case B du T1229 pour l'année 2017)
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Nouvelles options
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Pour le mot-clé secondaire Avantage-Forfait du mot-clé Voyages dans le groupe RegionsEloignees , relativement à la déduction pour résidents de régions éloignées (formulaires T2222 fédéral et TP-350.1 du Québec) :
Optimisation par DT Max (implicite)
Utiliser le montant de l'avantage imposable
Utiliser le montant forfaitaire de 1 200 $
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Pour le mot-clé Voyages dans le groupe RegionsEloignees relativement à la déduction pour résidents de régions éloignées (formulaires T2222 fédéral et TP-350.1 du Québec) :
Montant forfaitaire réclamé par une autre personne
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Pour le mot-clé Revenu.aff dans le groupe Affaires , relativement aux entreprises agricoles :
T5013 case 237, Cr. pour la remise des prod. de la redev.
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Pour le mot-clé Correspondance du groupe Decharge relativement à la demande de certificat de décharge (formulaire MR-14.A du Québec) :
Liquidateur 1
Personne désignée dans une procuration spécifique
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Pour le mot-clé TypeDistribution du groupe Decharge relativement à la demande de certificat de décharge (formulaire MR-14.A du Québec) :
Distribution des biens de la personne décédée
Distrib. des rev. gagnés par la succession après le décès
Biens de la pers. dédédée et rev. gagnés par la succession
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Pour le mot-clé secondaire SuccesApresDeces du mot-clé TypeDistribution dans le groupe Decharge , relativement à la demande de certificat de décharge (formulaire MR-14.A du Québec) :
Prestation de décès du RRQ ou du RPC
Revenus de retraite et prestations au décès
Revenus nets de placement (intérêts et dividendes)
Revenus net d'entreprise
Revenus nets de location
Gains en capital (gains en capital imposables x 2)
Autres revenus
Impôts, taxes et autres sommes payés à RQ/ARC
Partie des revenus gagnés par la succession déjà distribuée
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Pour le mot-clé Bien du groupe Decharge relativement à la demande de certificat de décharge (formulaire MR-14.A du Québec) :
Autres biens immeubles situés au Canada
Autres biens immeubles situés à l'extérieur du Canada
Biens précieux (bijoux, pièces de monnaie, tableaux, etc.)
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Pour le mot-clé BiensDistribues du groupe Decharge relativement à la demande de certificat de décharge (formulaire MR-14.A du Québec) :
Impôts, taxes et autres sommes payés à RQ/ARC
Autres dettes relatives à la succession déjà payées
Partie de la valeur des biens déjà distribuée aux héritiers
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Options supprimées
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Les options suivantes ont été supprimées du mot-clé Ver-Estim dans le groupe Versem-Meth pour la méthode « Selon année courante (estimation)/SB » :
Fédérale Ligne 8 Incitatif à agir pour le climat (ligne 45110)
Relativement à la feuille de travail pour le calcul des versements d'acomptes provisionnels de 2022, suite au retrait de la ligne 8 en raison de l'élimination de l'incitatif à agir pour le climat à compter de 2021.
TP-1026 - Ligne 22 Q462 - Cr. pour chauffeur ou propriétaire de taxi
Relativement au formulaire TP-1026 pour les résidents du Québec, suite au retrait de la ligne 22 en raison de l'expiration du crédit d'impôt pour chauffeur ou propriétaire de taxi en 2022.
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Changements relatifs à la lettre au client
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Nouvelles variables
Fédéral
%451 T2043 - Remise de la redevance sur les combust. aux agriculteurs
Vous êtes un agriculteur indépendant ou un particulier associé d'une société de personnes qui exploite une entreprise agricole ayant au moins un établissement stable dans une ou plusieurs des provinces désignées suivantes : Ontario (ON), Manitoba (MB), Saskatchewan (SK) ou Alberta (AB).
Nous avons déterminé que vous êtes admissible au Crédit d'impôt pour la remise des produits issus de la redevance sur les combustibles aux agriculteurs et avons rempli le formulaire T2043 correspondant. Ce crédit vise à remettre une partie des produits de la redevance sur les combustibles dans le cadre du système fédéral de tarification de la pollution par le carbone directement aux entreprises agricoles dans les provinces qui n'ont actuellement pas de système qui satisfait aux exigences fédérales. Vous avez droit à un crédit de XXX $.
16 février 2022
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